Art. 19 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Agrément provisoire

1. Si, au regard des documents fournis à l'appui de la demande, il apparaît que l'éducateur ou l'éducatrice dispose des connaissances nécessaires, le Service peut lui délivrer un agrément provisoire.

2. Il peut assortir cet agrément provisoire des conditions suivantes

a) suivre des cours;

b) la connaissance des devoirs et des responsabilités des éducateurs et éducatrices canins.

3. Au besoin, le Service peut exiger des éducateurs et éducatrices l'accomplissement de formations complémentaires spécifiques.

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