Art. 16 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Demande d'agrément

1. La personne qui souhaite être reconnue en qualité d'éducateur ou d'éducatrice adresse au Service une demande d'agrément au moyen de la formule officielle.

2. La formule officielle, datée et signée, doit être accompagnée des documents suivants

a) une copie de la carte d'identité;

b) un rapport succinct exposant l'expérience de l'éducateur ou l'éducatrice en matière cynologique, avec les documents attestant la ou les formations éventuelles.

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