Art. 13 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Evaluation de conductibilité - Principes

1. L'évaluation de conductibilité doit être effectuée auprès d'un éducateur ou d'une éducatrice dans les 18 mois suivant la date d'inscription du chien dans la banque de données AMICUS. Les chiens d'aide et de la police en sont dispensés.

2. En cas d'échec, elle peut être répétée au maximum deux fois dans un délai de 12 mois.

3. Après un troisième échec à l'évaluation de conductibilité ou si celle-ci n'est pas répétée dans le délai de 12 mois, l'éducateur ou l'éducatrice annonce le cas au Service qui procédera à une évaluation officielle.

4. A la suite de l'évaluation officielle, le Service peut ordonner des mesures éducatives ou de sécurité publique. L'article 27 LDCh est applicable par analogie.

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