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Art. 59 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - Modifications - Loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux

Dispositions finales
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Art. 59 LDCh · Loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux

1. La loi du 17 septembre 1986 d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux (RSF 725.1) est modifiée comme il suit

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