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Art. 48 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - Signe distinctif ou justificatif

Redevances - Impôt cantonal
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Art. 48 LDCh · Signe distinctif ou justificatif

1. L'acquittement de l'impôt est constaté par un signe distinctif ou par un justificatif.

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