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Art. 44 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - Contraventions

Sanctions pénales
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Art. 44 LDCh · Contraventions

1. Est passible de l'amende la personne qui contrevient intentionnellement ou par négligence aux dispositions des articles 16, 20 al. 1, 21 al. 1 et 3, 25 al. 1, 26 al. 3, 28a, 31, 34 al. 1, 35 al. 1 et 39.

2. Les infractions aux dispositions de la présente loi et à celles de sa réglementation d'exécution que la législation cantonale sur les amendes d'ordre sanctionne par l'amende d'ordre demeurent réservées.

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