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Art. 43 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - Entreprise d'assurance

Assurance responsabilité civile
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Art. 43 LDCh · Entreprise d'assurance

1. L'assurance responsabilité civile doit être conclue auprès d'entreprises d'assurance autorisées à pratiquer en Suisse, conformément à la législation fédérale concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance.

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