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Art. 40 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - Assurance responsabilité civile collective

Assurance responsabilité civile
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Art. 40 LDCh · Assurance responsabilité civile collective

1. Le Conseil d'Etat peut conclure une assurance collective couvrant la responsabilité civile des détenteurs et détentrices de chiens. Chaque personne détenant un chien y sera obligatoirement assurée, même si elle a conclu une assurance responsabilité civile individuelle.

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