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725.3 HHGLDCH CH-FR

Art. 35 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - En général

Police des chiens - Obligations du détenteur ou de la détentrice
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Art. 35 LDCh · En général

1. La personne qui détient un chien veille à satisfaire aux besoins de son animal, conformément aux prescriptions de la législation fédérale sur la protection des animaux. Elle est soumise aux obligations prévues par l'article 32.

2. Elle éduque son animal de façon à assurer la protection des personnes, des animaux et des choses et doit en tout temps l'avoir sous contrôle.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

603 2020 31 · fr (Art. 35 Abs. 2 Satz 2 HHG)
Dog Owner Warning Upheld Due to Insufficient Recall Control Following Non-Aggressive Bite Incident
Mentioned to support the requirement that dog owners must have their dog under control at all times, which was found lacking based on the assessment.
501 2017 84 · fr (art. 35 al. 2 LDCh)
Dog Owner Fined for Leash Violation Upheld on Appeal
The appellant was found guilty of violating this provision regarding keeping a dog under control.