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Art. 11 Loi sur la détention des chiens (LDCh) - Educateur et éducatrice

Définitions
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Art. 11 LDCh · Educateur et éducatrice

1. Est considérée comme éducateur ou éducatrice toute personne qui dispose d'une formation au sens de l'article 34 de la présente loi.

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