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Art. 16 Règlement sur la protection des animaux (RCPA) - Demandes d'autorisation - Communication d'autorisations

Attributions du Service - Détention d'animaux sauvages
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Art. 16 RCPA · Communication d'autorisations

1. Le Service communique les autorisations de détention d'animaux sauvages

a) aux autorités de la commune sur le territoire de laquelle sont détenus les animaux;

b) à la préfecture concernée;

c) au Service des forêts et de la nature.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 68.60 (Art. 16 cpv. 1 LSN)
Road Project Reserved Zone: Landowner Rights vs. Public Interest
Cited to explain the conditions under which permission for construction or transformation within a reserved zone can be granted.