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Art. 1 Règlement sur la protection des animaux (RCPA) - Objet

Dispositions générales - Objet et organes de la protection des animaux
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Art. 1 RCPA · Objet

1. Le présent règlement a pour objet la mise en œuvre de la législation fédérale sur la protection des animaux et de la loi cantonale.

Règlement sur la protection des animaux (RCPA) - Objet Art. 2 RCPA →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-4113/2021 (Art. 1 Abs. 1 NSG)
Lawful Expropriation for Road Tunnel Construction Site Installation
Cited as the legal basis for expropriation for national road construction.