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Art. 1 Loi sur la protection des animaux (LCPA) - But et champ d'application

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Art. 1 LCPA · But et champ d'application

1. La présente loi a pour but la mise en œuvre de la législation fédérale sur la protection des animaux.

2. Son champ d'application correspond à celui qui est défini par la législation fédérale sur la protection des animaux.

3. Les dispositions légales concernant la détention des chiens demeurent toutefois réservées.

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