Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Les Planeys

1. La forêt d'une surface de 11,02 ha, comprise dans le périmètre figurant sur le plan établi le 6 mars 2025 par le Service des forêts et de la nature forme la réserve forestière Les Planeys. Il s'agit d'une réserve forestière mixte composée d'une partie de réserve forestière totale et d'une partie de réserve forestière spéciale.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance. Il peut être consulté auprès du Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans dès le 1er décembre 2025.

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