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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm

1. Cette ordonnance entre immédiatement en vigueur.

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