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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière La Leyte-Motélon, sur le territoire de la commune de Charmey

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière La Leyte-Motélon, sur le territoire de la commune de Charmey

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2003.

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