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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel

1. Le Service des forêts et de la nature est chargé de l'exécution de cette ordonnance qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2002.

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