Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel

1. Est déclaré réserve forestière intégrale de La Souche le territoire situé sur la commune d'Arconciel compris dans le périmètre figurant sur le plan 1:5000 établi le 23 avril 2001 par le Service des forêts et de la nature.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La convention de servitude du 25 juin 2001 passée entre la Fondation d'Hauterive, propriétaire de la forêt en question, et la Direction de l'intérieur et de l'agriculture est approuvée.

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