721.1.53
CH-FR
Canton de Fribourg 721.1.53
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Texte législatif (4 Articles)
Art. 1 Arrêté concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach
Ouvrir la source officielle
1. Est déclarée «réserve mycologique Moosboden» une zone désignée et délimitée dans le terrain, sur l'article 262 du cadastre de la commune de Cerniat, au lieu dit Moosboden et Obere Tatüren, forêt domaniale du Höllbach.
2. Cette réserve est destinée à des travaux scientifiques.
Art. 2 Arrêté concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach
Ouvrir la source officielle
1. A l'intérieur de la réserve, la cueillette, l'arrachage et la destruction des champignons sont interdits.
Art. 3 Arrêté concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach
Ouvrir la source officielle
1. La durée de la réserve mycologique est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2009.
Art. 6 Arrêté concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach
Ouvrir la source officielle
1. Le Service des forêts et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
3. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.