Legislator Jurisprudence & Législation
721.1.21 CH-FR

Art. 1 Arrêté relatif à la protection des escargots

Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Arrêté relatif à la protection des escargots

1. Le ramassage des escargots est interdit sur tout le territoire du canton.

Canton de Fribourg 721.1.21 Art. 2 Arrêté relatif à la protection des escargots →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →