Legislator Jurisprudence & Législation
721.1.11 CH-FR

Animaux protégés

6 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

1. Les espèces suivantes sont protégées

a) en vertu de la législation fédérale sur la chasse

1. le bouquetin;

2. les faons du cerf, du chevreuil et du chamois, les marcassins (aussi longtemps qu'ils sont allaités) et les mères qui les accompagnent;

3. les marmottes de l'année;

4. le grand tétras (coq de bruyère);

5. l'ours, le lynx, le chat sauvage, la loutre, le castor et le hérisson;

6. toutes les espèces d'oiseaux qu'on rencontre en Suisse à l'état sauvage et dont la chasse n'est pas permise,

b) en vertu de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage

1. toutes les chauves-souris;

2. tous les reptiles (serpents, lézards, orvets, cistudes d'Europe);

3. tous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons);

4. le groupe des fourmis rousses,

c) en vertu de la législation cantonale sur la chasse

1. le cerf;

2. le lagopède, la bartavelle, la gélinotte, la poule du petit tétras, le tétras hybride, le râle des genêts;

3. l'escargot (selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 mars 1972);

4. certains animaux protégés dans tout le canton, ou dans des régions déterminées, par l'arrêté bisannuel sur l'exercice de la chasse.

1. Il est interdit d'arracher ou de cueillir les plantes suivantes (y compris leurs boutons, fleurs, fruits ou graines)

1. Androsace - Androsaces (toutes les espèces)

2. Artemisia Mutellina - Armoise lâche (Génépi blanc)

3. Clematis alpina - Clématite des Alpes

4. Cyclamen purpurascens - Cyclamen

5. Daphne alpina - Daphné des Alpes

6. Delphinium elatum - Pied d'alouette

7. Dracocephalum ruyschiana - Dracocéphale de Ruysch

8. Eryngium alpinum - Panicaut des Alpes (chardon bleu)

9. Leontopodium alpinum - Edelweiss (cueillette d'un seul exemplaire autorisée)

10. Lilium martagon - Lis martagon

11. Narcissus pseudonarcissus - Jonquille

12. Nuphar luteum et Nuphar pumilum - Nénuphar (les 2 espèces)

13. Nymphaea alba - Nymphéa

14. Orchidaceae y.c. Cypripedium et Nigritella - Orchidée y.c. Sabot de Vénus et Orchis vanillé, mais excepté

a) Gymnadenia conopea - Gymnadénia moucheron

b) Orchis latifolia - Orchis à larges feuilles

c) Orchis maculata - Orchis tacheté

d) Orchis mascula - Orchis mâle

15. Papaver alpinum - Pavot des Alpes

16. Phyllitis scolopendrium - Langue de cerf

17. Primula auricula - Primevère auricule

18. Pulsatilla vernalis - Anémone vernale

19. Ranunculus parnassifolius - Renoncule à feuilles de Parnassie

20. Senicio capitatus - Séneçon orangé

21. Typha - Massette (toutes les espèces)

22. Viola calcarata - Pensée des Alpes

23. Viola cenisia - Pensée du Mont Cenis

1. Il est interdit d'exploiter les Aroles (Pinus cembra) et les Pins de montagne (Pinus mugo). L'arrachage est également interdit.

1. La destruction, l'arrachage et la cueillette des plantes sauvages sont totalement interdits dans les réserves naturelles.

1. Il est interdit de déraciner les plantes sauvages énumérées ci-dessous; leur cueillette est limitée à 10 exemplaires

1. Aconitum - Aconits (toutes les espèces)

2. Anemone narcissiflora - Anémone à fleurs de narcisse

3. Anthericum liliago - Anthéric à fleurs de Lis

4. Arnica montana - Arnica

5. Aster alpinus - Aster des Alpes

6. Corylus avellana - Chatons de noisetier

7. Daphne mezereum - Bois-gentil

8. Dianthus silvester - Oeillet sylvestre

9. Doronicum grandiflorum - Doronic à grandes fleurs

10. Drosera - Rossolis (toutes les espèces)

11. Gentiana - Gentianes (toutes les espèces)

12. Leucojum vernum - Nivéole

13. Menyanthes trifoliata - Trèfle des marais

14. Orchidaceae - Orchidées (les espèces qui ne jouissent pas d'une protection totale: voir art. 2)

15. Paradisia liliastrum - Paradisie faux-lis

16. Pinguicula - Grassettes (toutes les espèces)

17. Primula farinosa - Primevère farineuse

18. Pulsatilla alpina - Anémone alpine

19. Salix - Chatons de saules (toutes les espèces)

20. Saxifraga - Saxifrages (toutes les espèces)

21. Sempervivum - Joubarbes (toutes les espèces)

22. Senecio doronicum - Séneçon doronic

23. Silene, Draba et Petrocallis - Toutes les plantes alpines en coussinets

24. Soldanella alpina - Soldanelle

25. Swertia perennis - Swertie

1. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge les arrêtés des 1er juillet 1938 et 9 avril 1946 concernant la protection de la flore fribourgeoise.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets, ainsi qu'en affiches, accompagné de la liste des plantes protégées par la législation fédérale. Les communes font afficher le présent arrêté dans les principaux lieux publics (bâtiments scolaires, salles d'attente de gares, bureaux de poste, hôtels, auberges etc.).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →