Animaux protégés
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1. Les espèces suivantes sont protégées
a) en vertu de la législation fédérale sur la chasse
1. le bouquetin;
2. les faons du cerf, du chevreuil et du chamois, les marcassins (aussi longtemps qu'ils sont allaités) et les mères qui les accompagnent;
3. les marmottes de l'année;
4. le grand tétras (coq de bruyère);
5. l'ours, le lynx, le chat sauvage, la loutre, le castor et le hérisson;
6. toutes les espèces d'oiseaux qu'on rencontre en Suisse à l'état sauvage et dont la chasse n'est pas permise,
b) en vertu de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage
1. toutes les chauves-souris;
2. tous les reptiles (serpents, lézards, orvets, cistudes d'Europe);
3. tous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons);
4. le groupe des fourmis rousses,
c) en vertu de la législation cantonale sur la chasse
1. le cerf;
2. le lagopède, la bartavelle, la gélinotte, la poule du petit tétras, le tétras hybride, le râle des genêts;
3. l'escargot (selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 mars 1972);
4. certains animaux protégés dans tout le canton, ou dans des régions déterminées, par l'arrêté bisannuel sur l'exercice de la chasse.
1. Il est interdit d'arracher ou de cueillir les plantes suivantes (y compris leurs boutons, fleurs, fruits ou graines)
1. Androsace - Androsaces (toutes les espèces)
2. Artemisia Mutellina - Armoise lâche (Génépi blanc)
3. Clematis alpina - Clématite des Alpes
4. Cyclamen purpurascens - Cyclamen
5. Daphne alpina - Daphné des Alpes
6. Delphinium elatum - Pied d'alouette
7. Dracocephalum ruyschiana - Dracocéphale de Ruysch
8. Eryngium alpinum - Panicaut des Alpes (chardon bleu)
9. Leontopodium alpinum - Edelweiss (cueillette d'un seul exemplaire autorisée)
10. Lilium martagon - Lis martagon
11. Narcissus pseudonarcissus - Jonquille
12. Nuphar luteum et Nuphar pumilum - Nénuphar (les 2 espèces)
13. Nymphaea alba - Nymphéa
14. Orchidaceae y.c. Cypripedium et Nigritella - Orchidée y.c. Sabot de Vénus et Orchis vanillé, mais excepté
a) Gymnadenia conopea - Gymnadénia moucheron
b) Orchis latifolia - Orchis à larges feuilles
c) Orchis maculata - Orchis tacheté
d) Orchis mascula - Orchis mâle
15. Papaver alpinum - Pavot des Alpes
16. Phyllitis scolopendrium - Langue de cerf
17. Primula auricula - Primevère auricule
18. Pulsatilla vernalis - Anémone vernale
19. Ranunculus parnassifolius - Renoncule à feuilles de Parnassie
20. Senicio capitatus - Séneçon orangé
21. Typha - Massette (toutes les espèces)
22. Viola calcarata - Pensée des Alpes
23. Viola cenisia - Pensée du Mont Cenis
1. Il est interdit d'exploiter les Aroles (Pinus cembra) et les Pins de montagne (Pinus mugo). L'arrachage est également interdit.
1. La destruction, l'arrachage et la cueillette des plantes sauvages sont totalement interdits dans les réserves naturelles.
1. Il est interdit de déraciner les plantes sauvages énumérées ci-dessous; leur cueillette est limitée à 10 exemplaires
1. Aconitum - Aconits (toutes les espèces)
2. Anemone narcissiflora - Anémone à fleurs de narcisse
3. Anthericum liliago - Anthéric à fleurs de Lis
4. Arnica montana - Arnica
5. Aster alpinus - Aster des Alpes
6. Corylus avellana - Chatons de noisetier
7. Daphne mezereum - Bois-gentil
8. Dianthus silvester - Oeillet sylvestre
9. Doronicum grandiflorum - Doronic à grandes fleurs
10. Drosera - Rossolis (toutes les espèces)
11. Gentiana - Gentianes (toutes les espèces)
12. Leucojum vernum - Nivéole
13. Menyanthes trifoliata - Trèfle des marais
14. Orchidaceae - Orchidées (les espèces qui ne jouissent pas d'une protection totale: voir art. 2)
15. Paradisia liliastrum - Paradisie faux-lis
16. Pinguicula - Grassettes (toutes les espèces)
17. Primula farinosa - Primevère farineuse
18. Pulsatilla alpina - Anémone alpine
19. Salix - Chatons de saules (toutes les espèces)
20. Saxifraga - Saxifrages (toutes les espèces)
21. Sempervivum - Joubarbes (toutes les espèces)
22. Senecio doronicum - Séneçon doronic
23. Silene, Draba et Petrocallis - Toutes les plantes alpines en coussinets
24. Soldanella alpina - Soldanelle
25. Swertia perennis - Swertie
1. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge les arrêtés des 1er juillet 1938 et 9 avril 1946 concernant la protection de la flore fribourgeoise.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets, ainsi qu'en affiches, accompagné de la liste des plantes protégées par la législation fédérale. Les communes font afficher le présent arrêté dans les principaux lieux publics (bâtiments scolaires, salles d'attente de gares, bureaux de poste, hôtels, auberges etc.).