Art. 2 Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature - Composition des émoluments

1. Les émoluments administratifs perçus se composent

a) d'un émolument de base;

b) des frais de personnel selon un coût horaire moyen;

c) des frais d'inspection des lieux;

d) des frais d'établissement de documents particuliers;

e) des frais de matériel.

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