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712.11 AVZWOARSEC CH-FR

Art. 11 Ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires (OARSec) - Entrée en vigueur

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Art. 11 OARSec · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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