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712.11 AVZWOARSEC CH-FR

Art. 10 Ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires (OARSec) - Modifications

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Art. 10 OARSec · Modifications

1. Le règlement du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.11) est modifié comme il suit

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