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712.11 AVZWOARSEC CH-FR

Art. 1 Ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires (OARSec) - Objet

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Art. 1 OARSec · Objet

1. La présente ordonnance fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires.

Ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires (OARSec) - Objet Art. 2 OARSec →

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