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710.61 FSVOGF CH-FR

Art. 17 Ordonnance relative aux garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges (OGF) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 17 OGF · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.

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