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710.61 FSVOGF CH-FR

Art. 16 Ordonnance relative aux garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges (OGF) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 16 OGF · Abrogation

1. L'ordonnance du 22 novembre 2011 fixant le tarif et les modalités des garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges (RSF 710.61) est abrogée.

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