Art. 11 Ordonnance relative aux garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges (OGF) - Réexamen (art. 159 al. 1 LATeC)

1. Tout réexamen des montants de la garantie se déroule de manière coordonnée avec le renouvellement de l'autorisation d'exploitation.

2. Il peut avoir lieu au plus tôt après la constatation de remise en état de l'étape ou des étapes autorisées, mais au plus tard à l'échéance de la durée de validité de l'autorisation conformément à l'article 106 ReLATeC.