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Art. 6 Ordonnance fixant le tarif des émoluments et des frais de procédure dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions - En général

Plans d'aménagement
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Art. 6 Ordonnance fixant le tarif des émoluments et des frais de procédure dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions · En général

1. Les émoluments de planification couvrent les prestations en lien avec l'examen des plans d'aménagement local et celui des plans d'aménagement de détail.

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