Art. 1 Arrêté désignant les associations cantonales, non affiliées à une association d'importance nationale, habilitées à former opposition et recours

1. Sur la base de leurs statuts, ont qualité pour former opposition et recours, en application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, les associations suivantes

a) Pro Fribourg;

b) Kultur Natur Deutschfreiburg;

c) PRO VELO Fribourg/Freiburg.

Canton de Fribourg 710.12 Art. 2 Arrêté désignant les associations cantonales, non affiliées à une association d'importance nationale, habilitées à former opposition et recours →