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Art. 93 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Opposition (art. 140 al. 3 LATeC)

Constructions - Permis de construire - Procédure de permis de construire (art. 137, 140, 144 et 147 à 149 LATeC)
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Art. 93 ReLATeC · Opposition (art. 140 al. 3 LATeC)

1. Si une opposition est déposée, la commune en informe le requérant ou la requérante en lui transmettant une copie de l'opposition.

2. En cas d'opposition, la commune ou le préfet peut inviter les parties à une séance de conciliation.

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