Art. 92 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Publication

1. Dès l'acceptation du dossier complet, la commune fait diligence pour faire procéder à la publication dans la Feuille officielle. Elle peut en outre publier l'avis par tout autre moyen de communication dont elle dispose.

2. L'avis de mise à l'enquête ou, en cas de procédure simplifiée, la lettre recommandée mentionne le nom du requérant ou de la requérante, du ou de la propriétaire du fonds (le cas échéant, du ou de la bénéficiaire d'une promesse de vente), de l'architecte, de l'ingénieur-e ou de tout ou toute autre mandataire responsable du projet, les coordonnées cartographiques ainsi que l'objet et la nature des travaux.

3. L'éventuelle demande de dérogation et l'éventuel rapport d'impact sur l'environnement doivent être mentionnés dans l'avis de mise à l'enquête ou, en cas de procédure simplifiée, dans la lettre recommandée.