Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Elaboration

1. La Direction élabore le plan directeur cantonal à l'attention du Conseil d'Etat.

2. Elle veille à mettre en place une structure propre à assurer la participation adéquate de tous les intéressé-e-s à l'élaboration du plan.