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Art. 83a Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Exceptions pour les assainissements énergétiques

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Eléments de bâtiment, niveaux, mesures d'utilisation du sol et distances (art. 119 al. 2, 130 et 132ss LATeC)
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Art. 83a ReLATeC · Exceptions pour les assainissements énergétiques

1. Un dépassement de 30 centimètres au plus par rapport aux distances applicables, y compris celles qui doivent être respectées en vertu de la législation spéciale, est accordé pour l'assainissement de bâtiments respectant au moins la classification B du CECB.

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