Art. 81 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Indices - Indice d'occupation du sol (ch. 8.4 annexe AIHC)

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Eléments de bâtiment, niveaux, mesures d'utilisation du sol et distances (art. 119 al. 2, 130 et 132ss LATeC)

Ouvrir la source officielle Texte complet (139 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 81 ReLATeC · Indice d'occupation du sol (ch. 8.4 annexe AIHC)

1. Dans les zones à bâtir de l'ordre non contigu, la réglementation communale peut ne pas fixer de valeur d'indice, à condition que les autres prescriptions soient suffisantes.

2. Dans les zones de l'ordre contigu, l'indice d'occupation du sol n'est pas applicable.

← Art. 80 ReLATeC Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Principes Art. 82 ReLATeC →

Art. 81 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Indices - Indice d'occupation du sol (ch. 8.4 annexe AIHC)

Art. 81 ReLATeC · Indice d'occupation du sol (ch. 8.4 annexe AIHC)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?