Art. 80 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Indices - Indice brut d'utilisation du sol (ch. 8.2 annexe AIHC)

1. Dans les zones de l'ordre non contigu destinées à l'habitat, l'indice brut d'utilisation du sol ne doit pas être inférieur à 0,6.

2. Dans les zones d'activités qui ne sont pas régies par un indice de masse (ch. 8.3 annexe AIHC), l'indice brut d'utilisation du sol ne doit pas être inférieur à 0,75.

3. Dans les zones à bâtir de l'ordre non contigu, la réglementation communale peut ne pas fixer de valeur d'indice, à condition que les autres prescriptions soient suffisantes.

4. La transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir n'est pas soumise au respect de l'indice fixé pour la zone considérée, à condition toutefois que

a) le bâtiment soit indiqué au plan d'affectation des zones;

b) sa transformation se fasse à l'intérieur du volume originel;

c) la surface de la parcelle ne permette pas la transformation du bâtiment dans son volume originel en respectant l'indice fixe pour la zone considérée;

d) la transformation tienne compte des caractéristiques particulières d'un site bâti, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue ainsi que de l'aspect du bâtiment à transformer;

e) en cas de morcellement de la parcelle, la valeur de l'indice de la zone soit appliquée pour le bâtiment ainsi que pour les éventuelles nouvelles constructions;

f) les autres règles de constructions soient respectées.

5. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'indice brut d'utilisation du sol les surfaces dont le vide d'étage est inférieur à 1,50 m.

6. Un bonus de 10 % sur l'indice brut d'utilisation du sol qui est fixé par le règlement communal d'urbanisme est accordé pour les assainissements de bâtiments respectant au moins la classification B du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et pour les nouvelles constructions respectant la classification A du CECB.

7. Dans les zones de l'ordre contigu, l'indice brut d'utilisation du sol n'est pas applicable.

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