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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Etudes de base (art. 16 LATeC)

Aménagement du territoire - Aménagement cantonal (art. 12ss LATeC) - Plan directeur cantonal (art. 13ss LATeC)
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Art. 8 ReLATeC · Etudes de base (art. 16 LATeC)

1. Les études de base concernent notamment

a) l'urbanisation;

b) le développement économique;

c) le tourisme et les infrastructures touristiques;

d) les constructions et les installations d'intérêt public;

e) les biens culturels immeubles;

f) la mobilité;

g) l'agriculture et les constructions sises hors de la zone à bâtir;

h) la gestion des ressources naturelles;

i) l'espace forestier;

j) la nature et le paysage;

k) les dangers naturels;

l) l'environnement.

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