710.11
RPBRRELATEC
CH-FR
Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Etudes de base (art. 16 LATeC)
Aménagement du territoire - Aménagement cantonal (art. 12ss LATeC) - Plan directeur cantonal (art. 13ss LATeC)
Art. 8 ReLATeC · Etudes de base (art. 16 LATeC)
1. Les études de base concernent notamment
a) l'urbanisation;
b) le développement économique;
c) le tourisme et les infrastructures touristiques;
d) les constructions et les installations d'intérêt public;
e) les biens culturels immeubles;
f) la mobilité;
g) l'agriculture et les constructions sises hors de la zone à bâtir;
h) la gestion des ressources naturelles;
i) l'espace forestier;
j) la nature et le paysage;
k) les dangers naturels;
l) l'environnement.