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Art. 79a Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Indices - Surface de terrain déterminante

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Eléments de bâtiment, niveaux, mesures d'utilisation du sol et distances (art. 119 al. 2, 130 et 132ss LATeC)
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Art. 79a ReLATeC · Surface de terrain déterminante

1. Les surfaces des liaisons piétonnes, des voies cyclables, des chemins de randonnée pédestre (art. 94 al. 1 let. a et e LATeC) et des chemins piétons (art. 94 al. 2 LATeC) sont comptabilisées dans la surface de terrain déterminante (ch. 8.1 annexe AIHC).

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