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Art. 79 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Attique (ch. 6.4 annexe AIHC)

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Eléments de bâtiment, niveaux, mesures d'utilisation du sol et distances (art. 119 al. 2, 130 et 132ss LATeC)
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Art. 79 ReLATeC · Attique (ch. 6.4 annexe AIHC)

1. Est considéré comme un attique le niveau dont une façade au moins est en retrait d'une distance de 2,50 m par rapport à la partie habitable du niveau inférieur.

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