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Art. 77 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Sous-sol (ch. 6.2 annexe AIHC)

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Eléments de bâtiment, niveaux, mesures d'utilisation du sol et distances (art. 119 al. 2, 130 et 132ss LATeC)
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Art. 77 ReLATeC · Sous-sol (ch. 6.2 annexe AIHC)

1. Est considéré comme un sous-sol le niveau dont le plancher fini de l'étage supérieur ne dépasse pas en moyenne 1 mètre par rapport au pied de façade.

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