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Art. 73 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Locaux communs

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Conception énergétique, sécurité et salubrité (art. 126 et 128 LATeC)
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Art. 73 ReLATeC · Locaux communs

1. Les immeubles d'habitation collective définis à l'article 57 doivent être pourvus de locaux communs tels que buanderies, séchoirs, caves, locaux de rangement (pour vélos, poussettes...), en relation avec l'importance de ces immeubles.

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