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Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Cuisines et locaux sanitaires

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Conception énergétique, sécurité et salubrité (art. 126 et 128 LATeC)
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Art. 72 ReLATeC · Cuisines et locaux sanitaires

1. Tout logement doit être équipé d'une cuisine et de locaux sanitaires dont les dimensions doivent être proportionnées à la surface du logement.

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