Art. 71 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Ensoleillement, éclairage et aération

1. Dans les habitations, les pièces de séjour et les chambres doivent bénéficier d'un ensoleillement suffisant.

2. Dans les locaux d'habitation, la surface d'éclairage des fenêtres ne peut être inférieure à un dixième de la surface de la pièce et doit être au minimum de 1 m².

3. Si l'aspect architectural ou les contraintes de l'état existant l'imposent, des exceptions aux alinéas 1 et 2 peuvent être admises.

4. Tout local doit être aéré soit naturellement par une ou plusieurs portes ou fenêtres, soit par un système de ventilation mécanique.