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Art. 67 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Escaliers, garde-corps

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Conception énergétique, sécurité et salubrité (art. 126 et 128 LATeC)
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Art. 67 ReLATeC · Escaliers, garde-corps

1. Les escaliers doivent être conçus conformément aux normes techniques applicables.

2. Des ouvertures donnant sur le vide telles que portes-fenêtres, balcons, escaliers, terrasses doivent être pourvues d'un garde-corps, conformément aux normes techniques applicables.

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