Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
710.11 RPBRRELATEC CH-FR

Art. 66 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Conception énergétique

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Conception énergétique, sécurité et salubrité (art. 126 et 128 LATeC)
Ouvrir la source officielle Texte complet (139 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 66 ReLATeC · Conception énergétique

1. La conception énergétique d'un bâtiment doit être conforme aux dispositions figurant dans le règlement sur l'énergie.

← Art. 65 ReLATeC Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Principes Art. 67 ReLATeC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →