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Art. 65 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Lucarnes

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Terrain et aménagements extérieurs, prescriptions de caractère architectural (art. 125 LATeC)
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Art. 65 ReLATeC · Lucarnes

1. Par lucarne, on entend toute ouverture pratiquée dans un toit à des fins d'éclairage ou d'aération. Cette définition englobe également les fenêtres de toiture (tabatières) et les balcons encastrés dans la toiture.

2. La réglementation communale peut fixer des valeurs pour le dimensionnement des lucarnes, notamment dans le cas d'un ensemble construit dont les toitures présentent un aspect caractéristique.

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