Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Murs

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Terrain et aménagements extérieurs, prescriptions de caractère architectural (art. 125 LATeC)

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Art. 60 ReLATeC · Murs

1. La hauteur des murs de soutènement ou de clôture ne peut pas dépasser 1,20 m dans l'alignement des bornes (annexe 2, figures 2 et 3). Si un mur dépasse cette valeur, il doit être reculé d'autant. La hauteur du mur se calcule à partir du niveau du terrain naturel en limite de propriété.

2. Les dispositions de la loi sur la mobilité relatives aux fonds voisins sont réservées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

602 2015 43 · fr (Art. 60 al. 1 ReLATeC)

Property Owner Appeal of Construction Permit and Setback Variance for Access Road Visibility

Cited in relation to the slope of garage access, which was deemed acceptable despite slight deviation from VSS norms due to objective circumstances.

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