Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Talus

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Terrain et aménagements extérieurs, prescriptions de caractère architectural (art. 125 LATeC)

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Art. 59 ReLATeC · Talus

1. Les talus ne peuvent pas dépasser une ligne correspondant à un rapport de 2: 3 (2 = hauteur, 3 = longueur) et tirée depuis la bordure de la propriété à partir soit du terrain naturel, soit du sommet du mur de soutènement pour les talus montants, ou du pied de ce mur pour les talus descendants (annexe 2, figures 1 à 3). Les dispositions de la législation sur la mobilité relatives aux fonds voisins sont réservées.

2. Les particuliers peuvent convenir de déroger par écrit à cette prescription, moyennant la mise en œuvre de mesures constructives assurant la stabilité du talus.

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