Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Définition des types d'habitation - Habitations individuelles groupées

1. Sont considérées comme habitations individuelles groupées des constructions juxtaposées ou superposées comprenant au minimum quatre logements. Au moins un élément essentiel de chacun de ces logements doit être situé en relation directe et de plain-pied, au niveau du terrain naturel ou aménagé, avec un espace extérieur d'agrément privé.

2. Sont considérés comme éléments essentiels d'un logement

a) un séjour;

b) une salle à manger;

c) une cuisine;

d) une chambre.

3. Pour chacun des logements, un logement complémentaire situé à un autre niveau peut être prévu, à la condition que sa surface utile ne dépasse pas la moitié de celle du logement principal.

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