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Art. 55 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Définition des types d'habitation - Habitations individuelles

Constructions - Règles de construction (art. 119ss LATeC) - Ordre des constructions et types d'habitation (art. 124 LATeC)
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Art. 55 ReLATeC · Habitations individuelles

1. Sont considérées comme habitations individuelles des constructions comprenant au maximum trois logements.

2. Ces logements peuvent être superposés ou juxtaposés à deux unités (habitations jumelées) ou à trois unités. Les locaux de service peuvent être communs.

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